Droit des étrangers et éloignement à Versailles

L'éloignement

Lorsque le préfet refuse de délivrer un titre de séjour à un étranger, il lui fait par la même occasion obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, passé lequel celui-ci est susceptible de se voir éloigner de force s'il est arrêté par les forces de l'ordre.

En dehors de la mise en œuvre de cette obligation après le délai imparti, le préfet peut également procéder à l'expulsion, à la reconduite à la frontière ou tout simplement à l'exécution de la décision d'un tribunal interdisant temporairement ou définitivement à l'étranger le territoire français.

Si la situation de l'étranger le justifie, celui-ci peut cependant obtenir la levée de cette mesure pour lui permettre d'obtenir un titre de séjour et vivre en France.

Maître NGAFAOUNAIN, avocat à Versailles vous aidera à contester les décisions d'éloignement ou à obtenir la levée de ces décisions d'interdiction du territoire français, en abrégé ITF.