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Droit des étrangers

L'entrée et le séjour des étrangers en France sont strictement réglementés par le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile. Les étrangers qui ne remplissent pas les conditions fixées par loi pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour encore appelé carte de séjour courent le risque de se voir interpeller à tout moment à l'occasion d'un banal contrôle de police et reconduit à la frontière.

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