Droit de la famille

La pension alimentaire

Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants. Le montant de cette contribution est défini par les parents dans la convention homologuée qui organise leur séparation ou par le tribunal. Cette contribution sera due jusqu’à ce que l’enfant exerce une activité professionnelle non occasionnelle.

Le parent débiteur peut demander la diminution de la pension alimentaire ; il s’agit en fait de la révision à la baisse de sa contribution en cas de modification importante à la baisse de sa situation financière. De même, le parent créancier peut demander la revalorisation de la pension alimentaire lorsque les besoins de l’enfant augmentent ou tout simplement en cas d’amélioration significative de la situation financière du parent débiteur.

Attention à l’abandon de famille.

Le parent débiteur de cette pension doit payer le bon montant à la bonne date faute de quoi, il s’exposera à des poursuites pénales pour abandon de famille, infraction punie de 2 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende (article 227-3 du code pénal).

La pension alimentaire pour le conjoint et la prestation compensatoire

Contrairement à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, la pension alimentaire au titre du devoir de secours s’adresse au conjoint. C’est la traduction du devoir de secours né du mariage  au cours de la procédure de divorce. Cependant, le divorce met fin au devoir de secours entre époux. Il peut alors surgir entre eux un déséquilibre important dans leurs conditions de vie respectives. C’est pourquoi, la loi prévoit que l’un des époux peut être condamné à verser à l’autre une prestation destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives. La prestation compensatoire est généralement accordée sous forme de capital. Elle peut également prendre la forme d’une rente pendant une période déterminée par le jugement ou la convention de divorce.

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