Droit bancaire

Les garanties financières

Le cautionnement

Le cautionnement est la principale des garanties financières et le plus couramment utilisé.

Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier à le payer si le débiteur principal ne payait pas lui-même. De ce fait, le cautionnement est un contrat accessoire au contrat principal qui lie le débiteur principal au créancier.

Le cautionnement est aussi une sûreté personnelle à ne pas confondre avec une sûreté réelle. Alors que dans les sûretés réelles, la garantie est assise sur un bien particulier, par exemple un immeuble grevé d’hypothèque, ou un meuble (voiture, bijoux) donné en gage, la personne qui souscrit une sûreté personnelle comme la caution engage tous ses biens mobiliers ou immobiliers, présents ou à venir.

Sans doute, parce qu’il est facile à donner et en raison de sa souplesse, le cautionnement connaît une évolution constante et un succès qui ne se dément pas dans la vie économique.

Le cautionnement est ainsi utilisé pour garantir le paiement de loyers d’habitation ou commerciaux, le remboursement du crédit immobilier ou à la consommation. Les banques exigeront souvent le cautionnement du véritable maître de l’affaire pour garantir le remboursement de divers concours bancaires aux entreprises (découverts bancaires, affacturage, crédit-bail, etc.). A noter qu’au-delà de la garantie qu’il apporte, le cautionnement permet aux banques de partager avec le maître de l’affaire les risques de l’investissement.

Petite signature aujourd’hui, le cautionnement peut cependant s’avérer source de gros soucis demain. Le cautionnement c’est le contrat piège par excellence. On n’y prête jamais attention au moment de la signature ; mais il peut se révéler fort ruineux à la mise en œuvre.

La caution

La caution n’est pourtant pas sans moyen de défense. La loi du 1er août 2003, dite loi DUTREIL, est par exemple venue renforcer la protection de la caution personne physique à l’égard des créanciers professionnels comme les banques et les établissements de crédits.

Ces protections ne s’appliquent cependant pas à la garantie autonome dite encore garantie à première demande plutôt réservée aux milieux d’affaires. Comme son nom l’indique, celui qui souscrit une garantie autonome s’engage à payer à la première demande du créancier.

Nombre de garanties financières sont construites sur le modèle du cautionnement. Exemple : la garantie financière que la loi exige des agences immobilières, des administrateurs de biens, des entreprises de travail temporaire, etc. Parce qu’ils manipulent des fonds d’autrui, la loi exige que ces professionnels fournissent un garant qui se substituera à eux pour payer à leur place en cas de défaillance.

Ces garanties sont d’ailleurs souvent données par des professionnels comme les banques, les établissements financiers, les assurances.

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